Loi Sapin : le principe de la mise sous tutelle

Le gouvernement a imposé la loi Sapin pour éviter que les banques et les instituts financiers ne subissent des surendettements, voire tombent en faillite. Le site http://www.loi-sapin.net apporte beaucoup plus de renseignements à ce sujet.

Cette loi, au départ mal perçue par les consommateurs, interdit à ceux-ci d’effectuer des retraits dans leur compagnie d’assurance durant trois mois renouvelables lorsque survient une crise majeure.

Comment rassurer la clientèle ?

Cette loi Sapin 2 a été promulguée pour faire face aux taux bas et aussi inciter les compagnies d’assurance à faire preuve de prudence dans le cas d’un événement grave.

Ainsi, elle n’intervient qu’à de très rares occasions afin d’éviter un surendettement des établissements financiers et des consommateurs. Pas de quoi s’alarmer face à cette loi purement préventive. Pour mieux connaître ses conséquences, mieux vaut se référer au site mentionné plus haut.

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